Etapes de la vie d’un dossier

Dépôt du dossier auprès du Pays d’Ouche

Pré-instruction de la demande par le Pays d’Ouche : envoi d’un récépissé de dépôt puis d’un accusé de réception de dossier complet

Instruction de votre dossier par le service référent

Passage de votre dossier en comité de programmation (étudie, valide, programme votre dossier)

Notification de la décision par le Président du Pays d’Ouche

Signature de la convention d’engagement entre le bénéficiaire, le GAL Pays d’Ouche et la DRAF

Réalisation de l’opération par le bénéficiaire

Dépôt de la demande de la demande de paiement

Instruction de la demande de paiement

Vérification du service fait

Paiement par l’ASP

Le comité de programmation

Le comité de programmation est un organe décisionnel local. Il est composé de 22 membres du secteur public et de 12 membres du secteur privé.

Celui-ci se réunit en moyenne 4 fois par an pour étudier, sélectionner et évaluer les projets sollicitant le soutien du programme Leader.