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LEADER 2007-2013

leader_mEn juin 2008, à la suite d'un appel à projet régional, l'association Pays d'Ouche Développement a été retenue pour mettre en œuvre le programme européen « Leader ».

 

Une enveloppe FEADER ( Fonds Européen Agricole et de Développement Rural) de 1 150 000 € a été accordée au Pays pour soutenir le développement de projets en faveur de l'accueil de nouvelles populations et de leur maintien sur le territoire : les actions créatrices d'emplois, de développement de nouveaux services (services à la personne, services culturels, ...) et les actions favorables à l'amélioration de l'offre touristique sont fortement encouragées dans ce programme.

Pour bénéficier d'une subvention Leader, les projets locaux devront respecter les conditions d'éligibilités du programme Leader du Pays d'Ouche ainsi que les règles européennes.

 


Présentation du programme Leader

En orientant son programme Leader sur la priorité ciblée suivante : « inciter les nouveaux actifs à s'installer durablement sur le territoire », le Pays d'Ouche a l'ambition de : 

• favoriser la développement de nouvelles activités économiques
• développer l'offre touristique dans une perspective de diversification de l'économie locale et d'amélioration quantitative et qualitative de l'offre locale
• encourager le développement des services en faveur des actifs et de leurs familles

 

Dans le cadre de son programme Leader, le Pays d'Ouche a l'ambition de soutenir :

- les opérations d'information des professionnels agricole et forestier en faveur du développement de nouvelles techniques et de nouvelles activités.

- la diversification des exploitations agricoles vers de nouvelles activités
exemple : gîte rural, services aux collectivités, hébergement pour apprentis, infrastructures de loisirs,...

- le développement de nouveaux produits et sites touristiques
exemple : chemins de randonnée, hébergements touristiques, voie verte, nouveaux lieux de visites...

- le développement de nouveaux services en milieu rural
exemple : services à la personne, hébergements temporaires des jeunes, services culturels et de loisirs, service de mobilité, services liés au développement de la formation sur le territoire ...

- la valorisation du patrimoine naturel et culturel dans une perspective de croissance économique (aménagement de sites touristiques à forte identité) : Abbaye de saint Evroult, site Bohin, Vallées de la Risle et de la Charentonne, ...

- la formation des acteurs locaux : formation et information sur les nouveaux services, les nouveaux métiers, formation à l'accueil touristique...

- la coopération interterritoriale et transnationale
échanges d'expériences dans la perspective de mise en œuvre d'actions communes entre plusieurs territoires français ou étrangers.
 

 

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, votre projet doit :

  • ­ Etre situé sur le Pays d'Ouche : éligibilité des 47 communes
  • ­ Répondre au minimum à deux des critères suivants :
               - Le maintien ou la création d'emplois
               - La création d'une activité nouvelle à l'échelle du territoire
               - La valorisation du patrimoine culturel et naturel local
               - La dimension écologique et/ou énergétique du projet
               - La dimension territoriale
               - L'intérêt collectif ou le caractère partenarial
  • Bénéficier d'autres aides publiques nationales (L'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CAF, les communes, les communautés de communes, ...) : l'aide Leader est calculée à partir de ces aides ; elle représente 55% des aides publiques totale
  • Ne pas être commencé au moment du dépôt du dossier de demande de subvention : aucun acte juridique - bon de commande ou de devis signé- ne doit être réalisé avant le dépôt de votre demande de subvention auprès du GAL Pays d'Ouche Développement
  • ­ Ne pas bénéficier d'une autre aide européenne

Les bénéficiaires

  • exploitants agricoles,
  • particuliers,
  • associations,
  • établissements publics ou privés,
  • des entreprises de moins de 10 salariés,
  • les collectivités territoriales, ...

Remarque : les bénéficiaires éligibles diffèrent entre les mesures du programme.
Pour savoir si vous faites partis des bénéficiaires, contacter le Pays d'Ouche.

Les dépenses éligibles

  • Investissements matériels,
  • Equipements,
  • Frais de communication,
  • Etudes,
  •  ...

Remarque : chaque mesure du programme a sa propre liste de dépenses éligibles.
Pour connaître les dépenses éligibles de votre projet, contacter le Pays d'Ouche.

 
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Le lundi 16 mai 2011 - M. et Mme VERHAEGHE ont inauguré leur Gîte à St Symphorien des Bruyères

Le reportage :

 


 

 

Demande de subvention

PDF
Vous pouvez télécharger un dossier de demande de subvention et la notice explicative
 

Les étapes de la vie d'un dossier

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  • Dépôt du dossier auprès du Pays d'Ouche
  • Pré-instruction de la demande par le Pays d'Ouche : envoi d'un récépissé de dépôt puis d'un accusé de réception de dossier complet
  • Instruction de votre dossier par le service référent
  • Passage de votre dossier en comité de programmation (étudie, valide, programme votre dossier)
  • Notification de la décision par le Président du Pays d'Ouche
  • Signature de la convention d'engagement entre le bénéficiaire, le GAL Pays d'Ouche et le service instructeur
  • Réalisation de l'opération par le bénéficiaire
  • Dépôt de la demande de paiement
  • Instruction de la demande de paiement
  • Vérification du service fait
  • Paiement par l'ASP (Agence de Service et de Paiements)

Mis à jour (Mercredi, 06 Octobre 2010 15:11)

 

Le comité de programmation

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Le comité de programmation est un organe décisionnel local, spécialement créé pour gérer le programme européen Leader. Il est composé de 33 membres répartis comme suit :

  • 12 membres représentants du secteur public (élus locaux, techniciens des chambres consulaires et des services concernés par la stratégie Leader ( CDT - CIAS)
  • 21 membres représentants du secteur privé ( élus des chambres consulaires, membres de la mission locale, l'UNA, du Conseil Développement, ...)

Le comité de programmation se réunit en moyenne 4 fois par an pour étudier, évaluer et sélectionner les projets sollicitant le soutien du programme Leader du Pays d'Ouche.

Mis à jour (Mardi, 15 Novembre 2011 11:53)

 

Créavenir : une aide complémentaire aux projets privés

Créavenir est une association du Crédit Mutuel Maine-Anjou-Basse Normandie.

Un de ses objectifs est de soutenir financièrement les initiatives économiques, culturelles et sociales qui se développent sur son territoire d'action dont fait partie le Pays d'Ouche.

En complément de l'aide Leader et des autres aides publiques, une aide Créavenir peut être attribuée principalement à des associations, sous la forme d'une subvention et d'un prêt d'honneur à 0%. Le soutien global ne peut excéder 4 000€ par projet.
L'attribution de l'aide Créavenir est conditionnée à l'obtention de la subvention Leader.

Le Pays d'Ouche étudie vos possibilités d'obtention d'aide Créavenir, il vous accompagne dans la réalisation de votre dossier de demande d'aide auprès de Créavenir et le lui transmet pour examen.

 
Recherchez un covoiturage avec covoiturage-basse-normandie.fr

Ce site a reçu un soutien financier de l'Union Européenne (programme Leader 2007-2013)

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