Pour être éligible, votre projet doit :

• ­ Etre situé sur le Pays d'Ouche : éligibilité des 47 communes
• ­ Répondre au minimum à deux des critères suivants :
             - Le maintien ou la création d'emplois
             - La création d'une activité nouvelle à l'échelle du territoire
             - La valorisation du patrimoine culturel et naturel local
             - La dimension écologique et/ou énergétique du projet
             - La dimension territoriale
             - L'intérêt collectif ou le caractère partenarial
• Bénéficier d'autres aides publiques nationales (L'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CAF, les communes, les communautés de communes, ...) : l'aide Leader est calculée à partir de ces aides ; elle représente 55% des aides publiques totale
• Ne pas être commencé au moment du dépôt du dossier de demande de subvention : aucun acte juridique - bon de commande ou de devis signé- ne doit être réalisé avant le dépôt de votre demande de subvention auprès du GAL Pays d'Ouche Développement
• ­ Ne pas bénéficier d'une autre aide européenne

Les bénéficiaires

• exploitants agricoles,
• particuliers,
• associations,
• établissements publics ou privés,
• des entreprises de moins de 10 salariés,
• les collectivités territoriales, ...

Remarque : les bénéficiaires éligibles diffèrent entre les mesures du programme.
Pour savoir si vous faites partis des bénéficiaires, contacter le Pays d'Ouche.

Les dépenses éligibles

• Investissements matériels,
• Equipements,
• Frais de communication,
• Etudes,
•  ...

Remarque : chaque mesure du programme a sa propre liste de dépenses éligibles.
Pour connaître les dépenses éligibles de votre projet, contacter le Pays d'Ouche.