Les étapes de la vie d'un dossier
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- Dépôt du dossier auprès du Pays d'Ouche
- Pré-instruction de la demande par le Pays d'Ouche : envoi d'un récépissé de dépôt puis d'un accusé de réception de dossier complet
- Instruction de votre dossier par le service référent
- Passage de votre dossier en comité de programmation (étudie, valide, programme votre dossier)
- Notification de la décision par le Président du Pays d'Ouche
- Signature de la convention d'engagement entre le bénéficiaire, le GAL Pays d'Ouche et le service instructeur
- Réalisation de l'opération par le bénéficiaire
- Dépôt de la demande de paiement
- Instruction de la demande de paiement
- Vérification du service fait
- Paiement par l'ASP (Agence de Service et de Paiements)
Mis à jour (Mercredi, 06 Octobre 2010 15:11)
